Services administratifs pour votre installation photovoltaïque
Une installation photovoltaïque ne se limite pas au matériel et à la pose. Avant la mise en service, plusieurs démarches administratives peuvent être obligatoires selon votre projet.
Energia Di Sole vous accompagne dans la préparation et la gestion de vos dossiers afin de simplifier chaque étape de votre installation solaire, partout en France.
Pourquoi nous confier vos démarches ?
Les formalités administratives peuvent rapidement devenir complexes : formulaires, documents techniques, délais, échanges avec les différents organismes…
Notre objectif est de vous faire gagner du temps en préparant des dossiers complets, conformes et prêts à être déposés.
Ce que comprend notre prestation
✅ Vérification des informations du projet
✅ Préparation du formulaire CERFA
✅ Réalisation du plan de situation
✅ Réalisation du plan de masse
✅ Constitution du dossier administratif
✅ Vérification des pièces obligatoires
✅ Dossier prêt à être déposé en mairie
Documents à fournir
Pour réaliser votre dossier, nous aurons besoin de :
- Adresse du projet
- Photos de la maison
- Plan cadastral (si disponible)
- Description de l’installation photovoltaïque
- Nombre de panneaux
- Implantation souhaitée
Délais
La préparation du dossier est généralement réalisée sous 48 à 72 heures après réception de l’ensemble des documents.
Le délai d’instruction en mairie est ensuite généralement de 1 mois, selon la commune.
Déclaration préalable en mairie
Avant d’installer des panneaux photovoltaïques, une déclaration préalable de travaux peut être exigée par votre mairie, notamment lorsque l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment (toiture, façade, pergola, carport, etc.).
Cette démarche permet de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme applicables à votre commune (PLU, secteurs protégés, Architectes des Bâtiments de France…).
Energia Di Sole prépare votre dossier administratif complet afin de vous faire gagner du temps et de maximiser les chances d’obtenir une réponse favorable.
Notre prestation comprend :
- Vérification de la faisabilité administrative
- Remplissage du formulaire CERFA
- Réalisation des plans et documents nécessaires
- Constitution d’un dossier complet et conforme
- Contrôle des pièces avant dépôt en mairie
Important : le délai d’instruction est généralement d’un mois à compter de la réception d’un dossier complet par la mairie.
Réalisation de schémas électriques unifilaires
Un schéma électrique unifilaire est un document technique essentiel pour concevoir, vérifier et présenter une installation photovoltaïque. Il peut être demandé lors des démarches administratives, pour le Consuel ou servir de guide lors de la réalisation des travaux.
Energia Di Sole réalise des schémas clairs, précis et adaptés à votre projet, en tenant compte du matériel installé et des normes en vigueur.
Notre prestation comprend :
- Schéma unifilaire personnalisé
- Représentation complète de l’installation photovoltaïque
- Intégration des panneaux, onduleurs, batteries et coffrets
- Identification des protections électriques
- Schéma prêt à être utilisé pour vos démarches ou votre installation
Bon à savoir : un schéma unifilaire facilite la compréhension de votre installation et constitue un document de référence pour l’installation, le contrôle et la maintenance.
Attestation Consuel
Pour les installations photovoltaïques concernées, l’obtention d’une attestation Consuel est une étape indispensable avant la mise en service et le raccordement au réseau électrique.
Le Consuel vérifie que votre installation est conforme aux normes électriques en vigueur, notamment à la NF C 15-100 et aux prescriptions applicables aux installations photovoltaïques.
Energia Di Sole vous accompagne dans la préparation de votre dossier afin de faciliter vos démarches et de limiter les risques de refus liés à un dossier incomplet.
Notre prestation comprend :
- Vérification des informations de votre installation
- Constitution du dossier Consuel
- Assistance pour remplir les documents nécessaires
- Vérification des pièces justificatives
- Accompagnement jusqu’au dépôt de votre demande
Bon à savoir : l’attestation Consuel est généralement exigée avant la mise en service d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau. Nous vous aidons à préparer un dossier conforme aux exigences en vigueur.
Convention d'autoconsommation (CACSI)
Si votre installation photovoltaïque est conçue pour consommer l’intégralité de l’énergie produite sans injecter d’électricité sur le réseau public, une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) peut être nécessaire auprès d’Enedis.
Cette convention officialise le fonctionnement de votre installation et garantit qu’aucun surplus d’électricité n’est réinjecté sur le réseau.
Energia Di Sole vous accompagne dans la constitution de votre dossier afin de simplifier cette démarche administrative.
Notre prestation comprend :
- Vérification de l’éligibilité de votre installation
- Constitution du dossier CACSI
- Préparation des documents demandés par Enedis
- Vérification des pièces justificatives
- Assistance jusqu’au dépôt de votre demande
Bon à savoir : la CACSI concerne les installations en autoconsommation sans injection volontaire sur le réseau. Si votre projet prévoit la revente totale ou partielle du surplus, une procédure de raccordement différente devra être mise en place.
